Mentions légales
Dernière mise à jour : 07/08/2026
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EDITION DU SITE
L'édition du Site est assurée par la société Empire vision, SARL au capital de 500 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de 990 190 894 R.C.S. Bobigny sous le numéro 990190894 dont le siège social est situé au 8 rue dian fossey 93000,
> Adresse e-mail : contact@micaellecolas.com
> N° de TVA intracommunautaire : FR74990190894
> Directeur de la publication : Colas Micaelle
ci-après l'"Editeur".
HEBERGEUR
L'hébergeur du Site est la société Webador (JouwWeb B.V.), dont le siège social est situé au Torenallee 20 5617 Eindhoven .
ACCES AU SITE
Le Site est normalement accessible, à tout moment, à l'Utilisateur. Toutefois, l'Editeur pourra, à tout moment, suspendre, limiter ou interrompre le Site afin de procéder, notamment, à des mises à jour ou des modifications de son contenu. L'Editeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable des conséquences éventuelles de cette indisponibilité sur les activités de l'Utilisateur.
ci-après l'"Editeur".
HEBERGEUR
L'hébergeur du Site est la société Webador (JouwWeb B.V.), dont le siège social est situé au Torenallee 20 5617 Eindhoven . Le numéro de téléphone de l'hébergeur est le 310403031360.
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Politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité décrit la manière dont Empire vision collecte, utilise et protège les données personnelles des utilisateurs du site www.micaellecolas.com .
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est :
Empire vision, SARL au capital de 500 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de 990 190 894 R.C.S. Bobigny sous le numéro 990190894 dont le siège social est situé au 8 rue dian fossey 93000, contact@micaellecolas.com
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2. Données collectées
Selon votre utilisation du site, nous pouvons collecter les informations suivantes :
- Nom et prénom
- Adresse e-mail
- Numéro de téléphone
- Adresse postale
- Informations relatives à votre demande
- Historique des échanges
- Données de navigation
- Adresse IP
- Données techniques (navigateur, appareil, système d’exploitation)
La collecte de ces informations est limitée aux données strictement nécessaires.
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3. Finalités du traitement
Vos données peuvent être utilisées pour :
- répondre à vos demandes de contact ;
- organiser un rendez-vous ;
- établir un devis ;
- assurer le suivi de votre projet ;
- gérer les commandes lorsqu’une boutique en ligne sera disponible ;
- envoyer des informations relatives à nos services ;
- améliorer le fonctionnement du site ;
- respecter nos obligations légales.
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4. Base légale
Les traitements reposent notamment sur :
- votre consentement ;
- l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles ;
- le respect d’obligations légales ;
- l’intérêt légitime d’Empire vision .
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5. Destinataires des données
Les données sont uniquement accessibles :
- aux personnes habilitées d’Empire vision ;
- aux prestataires techniques intervenant dans le fonctionnement du site (hébergeur, maintenance, services de paiement, etc.) ;
- aux autorités compétentes lorsque la loi l’impose.
Aucune donnée personnelle n’est vendue à des tiers.
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6. Durée de conservation
Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à leur traitement et conformément à la réglementation applicable.
À titre indicatif :
- demandes de contact : 3 ans à compter du dernier échange
- devis : 3 ans à compter de leur émission ou du dernier contact si le devis n’aboutit pas
- clients : 5 ans après la fin de la relation commerciale (certains documents comptables seront conservés plus longtemps lorsque la loi l’impose)
- obligations comptables et fiscales : 10 ans, conformément à la législation française..
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7. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles.
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8. Vos droits
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :
- droit d’accès ;
- droit de rectification ;
- droit à l’effacement ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d’opposition ;
- droit à la portabilité ;
- droit de retirer votre consentement.
Pour exercer ces droits :
E-mail : contact@micaellecolas.com
Une réponse sera apportée dans les meilleurs délais conformément à la réglementation applicable.
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9. Réclamation
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.
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10. Modifications
La présente politique peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales ou techniques.
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Politique de cookies
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6. Contact
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Micaelle Colas ( Empire vision SARL)
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1. Objet
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7. Modification des CGU
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Les nouvelles dispositions prennent effet dès leur publication sur le site.
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8. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
Tout litige relèvera de la compétence des juridictions françaises, sauf disposition légale contraire
