Mentions légales
Dernière mise à jour : 19 septembre 2026
Éditeur du site
Le site www.micaellecolas.com est édité par Empire vision, société à responsabilité limitée au capital de 500 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Bobigny sous le numéro 990 190 894.
Siège social : 8 rue Dian Fossey, 93000 Bobigny, France.
Numéro de TVA intracommunautaire : FR74990190894.
Adresse électronique : contact@micaellecolas.com.
Téléphone : +33 (0) 6 67 68 76 47.
Directrice de la publication : Micaelle Colas.
La dénomination « Micaelle Colas » désigne l’activité exercée par Empire vision.
Hébergement
Le site est hébergé par JouwWeb B.V., sous le nom commercial Webador, dont le siège est situé Torenallee 20, 5617 BC Eindhoven, Pays-Bas.
Téléphone : +31 40 303 13 60.
Propriété intellectuelle
Les textes, photographies, vidéos, illustrations, créations, dessins, logos et autres contenus du site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.
Sous réserve des exceptions prévues par la loi, toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation nécessite l’autorisation préalable du titulaire des droits concerné.
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 19 septembre 2026
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est Empire vision, exploitant la Maison Micaelle Colas, dont le siège social est situé au 8 rue Diane Fossey, 93000 Bobigny, France.
Pour toute question concernant vos données ou pour exercer vos droits, vous pouvez écrire à contact@micaellecolas.com.
2. Données recueillies
La Maison recueille les informations nécessaires à l’étude de votre demande, à l’organisation des consultations et à la réalisation de vos commandes.
Ces informations comprennent, selon votre situation, votre identité, vos coordonnées, les renseignements concernant votre projet, l’identité du prescripteur que vous indiquez, vos disponibilités, l’historique de nos échanges et les informations relatives aux devis, commandes et règlements.
Les mensurations et photographies nécessaires à la conception d’un vêtement peuvent être recueillies au cours de la relation avec la Maison.
Les photographies de travail ne sont pas destinées à être publiées. Toute utilisation à des fins de communication fait l’objet d’une autorisation écrite distincte.
Les champs obligatoires sont signalés dans les formulaires. Sans les informations nécessaires, la Maison peut ne pas être en mesure de traiter votre demande.
Des données techniques peuvent également être traitées pour assurer le fonctionnement et la sécurité des services utilisés.
3. Utilisation des données
L’étude de votre demande, les échanges concernant votre projet et la préparation d’un devis reposent sur les mesures précontractuelles prises à votre demande.
L’organisation et la réalisation d’une consultation, la réalisation d’un vêtement et le suivi d’une commande reposent sur l’exécution du contrat concerné.
La facturation et la conservation des pièces obligatoires reposent sur les obligations légales de la Maison.
La sécurité des outils et la conservation des preuves nécessaires à la défense des droits de la Maison reposent sur son intérêt légitime, dans le respect de vos droits et libertés.
L’envoi d’invitations aux événements privés repose sur votre consentement, recueilli séparément de la demande de consultation.
4. Accès aux données
Vos données sont accessibles à Micaelle Colas et aux personnes habilitées intervenant pour Empire vision, uniquement dans la mesure nécessaire à leurs missions.
La Maison utilise Webador pour son site, Tally pour les demandes de consultation, Gmail pour sa messagerie, ainsi que Google Drive et Apple iCloud pour le stockage ou la synchronisation de documents.
Les prestataires participant à votre projet reçoivent uniquement les informations nécessaires à leur intervention. Les professionnels chargés des obligations comptables, les conseils de la Maison et les autorités légalement habilitées peuvent également recevoir certaines informations lorsque cela est nécessaire.
Le prestataire de paiement est présenté lors du règlement.
Vos données personnelles ne sont pas vendues.
5. Localisation des données
Tally indique conserver les données de ses formulaires en Europe.
Les services Google et Apple peuvent impliquer des traitements ou des accès depuis des pays situés hors de l’Espace économique européen, selon les services et les conditions applicables.
Vous pouvez obtenir des informations sur la localisation de vos données et les garanties applicables en écrivant à contact@micaellecolas.com.
6. Conservation des données
Les demandes n’ayant donné lieu ni à une commande ni à une consultation réalisée sont conservées pendant deux ans après le dernier échange, sauf nécessité particulière justifiée ou exercice d’un droit à l’effacement applicable.
Les dossiers de consultation et de commande sont conservés pendant la réalisation de la prestation et son suivi. À leur clôture, les éléments nécessaires à la preuve et à la défense des droits sont conservés dans une archive à accès restreint, généralement pendant cinq ans, sous réserve des délais légaux applicables.
Les mensurations et photographies de travail sont conservées pendant la réalisation du projet et son suivi, puis supprimées lorsqu’elles ne sont plus nécessaires. Leur conservation pour de futurs projets est proposée séparément, avec votre accord, pour une durée de deux ans après le dernier projet.
Les coordonnées utilisées pour les invitations sont conservées jusqu’au retrait de votre consentement et, au maximum, pendant trois ans après votre accord ou votre dernier contact actif avec la Maison, sauf renouvellement.
Les factures et pièces comptables sont conservées pendant dix ans à compter de la clôture de l’exercice concerné.
Les informations strictement nécessaires pour respecter votre opposition aux invitations peuvent être conservées pendant trois ans, exclusivement à cette fin.
En cas de litige ou d’obligation légale particulière, les informations concernées peuvent être conservées pendant la durée nécessaire.
7. Invitations aux événements privés
La réception d’invitations aux événements privés est facultative. Elle nécessite un accord distinct et ne conditionne ni une consultation ni une commande.
Vous pouvez retirer cet accord gratuitement et à tout moment, en utilisant le moyen de désinscription indiqué dans chaque message ou en écrivant à contact@micaellecolas.com.
8. Sécurité
La Maison met en œuvre des mesures adaptées pour protéger les données contre les accès non autorisés, la perte et la divulgation, et pour limiter leur accès aux personnes qui en ont besoin.
9. Vos droits
Dans les conditions prévues par la réglementation, vous disposez de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et, selon le traitement concerné, d’opposition et de portabilité.
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment pour les traitements qui reposent sur celui-ci et définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer vos droits, écrivez à contact@micaellecolas.com.
Une réponse vous est apportée dans un délai d’un mois. Ce délai peut être prolongé de deux mois lorsque la complexité ou le nombre de demandes le justifie. Vous en êtes alors informé dans le premier mois.
Un justificatif complémentaire d’identité peut être demandé en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.
Vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL sur www.cnil.fr ou par courrier au 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
Politique de cookies
Les cookies sont de petits fichiers enregistrés sur votre appareil lors de la consultation d’un service en ligne.
La Maison n’utilise pas Google Analytics. Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement d’un service expressément demandé sont exemptés de consentement.
Vous pouvez consulter, supprimer ou bloquer les cookies dans les paramètres de votre navigateur. Le blocage de cookies nécessaires peut empêcher le fonctionnement de certaines fonctionnalités.
Ces réglages ne remplacent pas le recueil préalable de votre accord lorsqu’un traceur nécessite légalement votre consentement.
Pour toute question : contact@micaellecolas.com.
Conditions générales d’utilisation et de réservation
Dernière mise à jour : 19 septembre 2026
1. Objet
Les présentes conditions encadrent l’utilisation du site www.micaellecolas.com et la réservation de consultations auprès de la Maison Micaelle Colas, exploitée par Empire vision.
Le site présente l’activité de création de vêtements de luxe sur mesure et permet de demander une consultation.
L’envoi d’un formulaire ne constitue ni une réservation définitive ni une commande de vêtement.
2. Accès au site
L’accès au site est gratuit, hors frais de connexion facturés par votre opérateur.
La Maison veille à la qualité des informations publiées et au fonctionnement du site. Des interruptions peuvent toutefois intervenir pour maintenance ou pour des raisons techniques.
Aucune disposition des présentes conditions n’exclut une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée.
3. Demande de consultation
La demande de consultation est effectuée au moyen du formulaire Tally accessible depuis le site.
L’envoi du formulaire est gratuit et sans engagement d’achat.
Après examen de votre demande, la Maison vous contacte pour préciser votre projet et vous proposer une consultation. Avant la réservation, elle vous communique l’objet de la consultation, sa durée prévue, sa date, son lieu ou ses modalités à distance, ainsi que son tarif ou sa gratuité.
4. Tarif de la consultation
La première consultation payante est facturée 200 € TTC, à régler intégralement à l’avance pour confirmer la réservation.
Cette somme rémunère la consultation et ne vous oblige pas à commander un vêtement.
Si une commande intervient à la suite de cette consultation, les 200 € effectivement versés et non remboursés sont déduits une seule fois du montant de cette commande.
La Maison peut offrir une consultation aux personnes adressées par un prescripteur. Cette gratuité est confirmée individuellement par écrit avant la réservation. Aucun paiement ni frais d’absence n’est demandé pour une consultation ainsi confirmée comme gratuite.
5. Confirmation du rendez-vous
Pour une consultation payante, la Maison vous transmet sa proposition, les présentes conditions et les modalités de paiement.
Après votre acceptation de la proposition et des conditions, la réservation devient définitive à réception du règlement de 200 € TTC. Une confirmation vous est adressée par e-mail avec les informations du rendez-vous et les conditions applicables.
Aucun paiement n’est demandé lors de l’envoi du formulaire Tally.
Pour une consultation gratuite, le rendez-vous devient définitif après accord sur le créneau et confirmation écrite de la Maison.
6. Annulation et report
Les demandes d’annulation ou de report doivent être adressées à contact@micaellecolas.com. La date et l’heure de réception du message déterminent le délai applicable, calculé par rapport à l’heure prévue de la consultation.
Au moins sept jours avant la consultation
En cas d’annulation, les 200 € versés sont intégralement remboursés. Vous pouvez également demander un report à une date convenue avec la Maison.
Moins de sept jours et au moins quarante-huit heures avant la consultation
Le montant n’est pas remboursé, mais peut être affecté à une nouvelle consultation, à une date convenue avec la Maison. Aucun nouveau paiement n’est demandé pour ce report.
Moins de quarante-huit heures avant la consultation ou en cas d’absence
Les 200 € sont conservés au titre de l’annulation tardive ou de l’absence. Ils ne sont ni remboursables, ni reportables, ni déductibles d’une commande ultérieure. Une nouvelle consultation nécessite une nouvelle réservation au tarif applicable.
Ces dispositions s’appliquent sous réserve du droit légal de rétractation, de la force majeure et des autres règles impératives applicables.
7. Annulation par la Maison
Si la Maison annule une consultation, vous choisissez entre le remboursement intégral du montant versé et son report sur une nouvelle consultation.
Le remboursement intervient dans les quatorze jours suivant votre choix.
Ces dispositions ne limitent pas les autres droits dont vous pourriez bénéficier en vertu de la loi.
8. Remboursements
Les remboursements sont effectués sans frais, par le moyen de paiement initial, sauf accord exprès pour un autre moyen sans frais supplémentaires.
En cas d’annulation remboursable à votre initiative, le remboursement intervient dans les quatorze jours suivant la réception de votre demande.
9. Droit de rétractation
Pour une consultation conclue à distance, le consommateur dispose en principe d’un délai de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter sans avoir à justifier sa décision.
Dans le parcours prévu aux présentes conditions, le contrat est conclu après acceptation de la proposition et des conditions et réception du paiement.
Vous pouvez notifier votre décision par toute déclaration dénuée d’ambiguïté, notamment par e-mail à contact@micaellecolas.com ou par courrier à Empire vision, 8 rue Diane Fossey, 93000 Bobigny, France. La notification doit être envoyée avant l’expiration du délai.
Vous pouvez utiliser le modèle figurant ci-dessous, sans y être obligé.
La Maison rembourse les sommes dues dans les quatorze jours suivant la date à laquelle elle est informée de votre décision.
Si vous demandez expressément que la consultation commence avant la fin du délai de rétractation, et que vous vous rétractez après son commencement, un montant proportionnel au service effectivement fourni peut être dû dans les conditions prévues par la loi.
Vous ne perdez votre droit de rétractation à l’issue de la consultation que si la prestation a été pleinement exécutée après votre accord préalable exprès et votre reconnaissance de la perte de ce droit une fois la prestation entièrement réalisée.
Les conditions contractuelles d’annulation ne font pas obstacle à l’exercice valable du droit légal de rétractation.
Modèle de déclaration de rétractation
À l’attention d’Empire vision, Micaelle Colas, 8 rue Dian Fossey, 93000 Bobigny, France, contact@micaellecolas.com.
Je vous notifie ma rétractation du contrat relatif à ma consultation auprès de la Maison Micaelle Colas.
Nom du consommateur :
Adresse du consommateur :
Date de conclusion du contrat :
Date de la consultation concernée :
Date de la déclaration :
Signature, uniquement en cas d’envoi sur papier :
10. Commandes de vêtements
La réservation et la réalisation d’une consultation ne constituent pas une commande de vêtement.
Toute commande fait l’objet d’un devis et de conditions propres précisant notamment la création, son prix, les modalités de paiement et les délais de réalisation. Leur acceptation est recueillie par écrit.
Les vêtements confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés relèvent de l’exception légale au droit de rétractation applicable à ces biens. Le consommateur en est informé avant de commander.
Cette exception ne supprime pas les garanties légales applicables et ne s’étend pas automatiquement à la consultation préalable.
11. Données personnelles
Les données recueillies sont traitées conformément à la politique de confidentialité.
L’accord pour recevoir des invitations aux événements privés est distinct de l’acceptation des présentes conditions. Il est facultatif et peut être retiré à tout moment.
12. Réclamations
Vous pouvez adresser toute réclamation à contact@micaellecolas.com ou par courrier à Empire vision, 8 rue Diane Fossey, 93000 Bobigny, France.
La Maison examine la demande afin de rechercher une solution amiable, sans limiter votre droit de saisir les juridictions compétentes.
13. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français, sans priver les consommateurs des protections impératives dont ils bénéficient.
Les juridictions compétentes sont déterminées selon les règles légales applicables.
14. Modification des conditions
Les conditions applicables à votre consultation sont celles qui vous ont été communiquées et que vous avez acceptées lors de la réservation.
Les modifications ultérieures ne s’appliquent pas rétroactivement aux réservations déjà conclues.
